Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1214 du 6 juin 2023 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs)

La version consolidée de la décision n° 2021-2670 est annexée à la présente décision.