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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement)


L'autorité administrative compétente en matière de police des installations classées peut adapter les dispositions du présent arrêté aux circonstances locales en fixant des objectifs de réduction différents de ceux mentionnés au I de l'article 2 ou en modifiant la liste des installations, des exploitants ou des pourcentages mentionnés à l'article 3 et adapter en conséquence les éléments tenus à jour mentionnés à l'article 4.