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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 44 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 44. - Délégation est donnée à Mme Nadine Chasseigne, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »