Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.