Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)

Données brutes

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)

1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du même code la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du même code sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
f) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
j) La ligne :
«

»
est remplacé par la ligne suivante :
«

» ;
k) Avant la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
l) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
m) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
n) La ligne :

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
o) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
p) La ligne :

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
q) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
r) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
s) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
t) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
u) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
v) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
w) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
x) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

».