Après le deuxième alinéa de l'article R. 341-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article R. 313-1-1 à Saint-Barthélemy, la référence au 2° de l'article R. 543-330 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement. »