Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)

La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 313-8, après les références : « des a, b, c, h, i, j » sont insérés les références : « , j bis et h bis » ;
2° A l'article R. 313-17, la référence : « et j » est remplacée par les références : « , j, j bis et h bis ».