La décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1900290S) et la décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2226309S) sont abrogées.