Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-05 du 26 mai 2023 autorisant l'association Radio Lycées Montesoro à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLM Bastia)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lycées Montesoro et publiée au Journal officiel de la République française.