Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-05 du 26 mai 2023 autorisant l'association Radio Lycées Montesoro à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLM Bastia)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.