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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024)


ANNEXE


Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables
(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

28

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

16,5

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

18

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

14