ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables (en pourcentage) |
---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié) |
|
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
28 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
16,5 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) |
|
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
18 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
14 |