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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759fd47f-11b6-45b0-9602-9737cb8dd736 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de Interloire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921-37019 Tours Cedex 1, France ;