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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 23 mars 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2301014A) est abrogé.