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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.