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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :


- pour l'établissement dont le finess juridique est le 010783009 CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI, le finess géographique 060780459 est remplacé par les FINESS 010780278 CENTRE DE REEDUCATION MANGINI et 010008852 CRF L'ORCET SITE DU CH DE FLEYRIAT, le code CPU est remplacé par le 01422 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DE LA LOIRE ;
- pour le CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL, le code CPU est remplacé par le 01291 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DU FINISTERE ;
- pour le CENTRE HOSPITALIER - SEES, le code CPU est remplacé par le 01141 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DU CALVADOS ;
- pour l'ETABLISSEMENT SSR CENTRE DE L'ARCHE, le code CPU est remplacé par le 01851 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DE VENDEE.