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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)


ANNEXE VII
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS


Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique


Montants
Au 1er juillet 2023
(en euros)

Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

2e échelon

41 386,48

1er échelon

36 624,45