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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)


ANNEXE V
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX


Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er juillet 2023
(en euros)

I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes

5e et 6e années

36 625,21

3e et 4e années

33 643,13

1re et 2e années

29 212,13

Assistants spécialistes

5e et 6e années

41 387,28

3e et 4e années

36 625,21

1re et 2e années

33 643,13

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

34 818,30

3e et 4e années

31 984,97

1re et 2e années

27 494,53

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

39 329,78

3e et 4e années

34 818,30

1re et 2e années

31 984,97

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 666,00

pour une période de 4 ans

11 332,00

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000