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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)


ANNEXE IV
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS


Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023
(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4

55 607,79

Niveau 3

54 193,81

Niveau 2

52 956,24

Niveau 1

52 072,53

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %