ANNEXE III
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-334 à R. 6152-394
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PERSONNELS CONCERNES |
Montants au 1er juillet 2023 (en euros) |
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I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels |
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-Seuil minimum |
41 386,48 |
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-Seuil maximum |
71 162,83 |
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II. Cas particuliers |
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-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique |
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-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier |