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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine)


ANNEXE IV
ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2013 RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉALISATION DES STAGES ET DES GARDES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE


ARTICLE 5 : Service de garde
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité liée au service de garde
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €

ARTICLE 6 : Gardes supplémentaires
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité pour gardes supplémentaires
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €

ARTICLE 7 : Auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montants au 1er juillet 2023

Indemnité liée au service de garde versées aux auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié :
55,29 €