Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi :
Les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».