Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la Coupe du monde du rugby 2023 ainsi que de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport)

L'aéroport de de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, du 19 au 29 octobre 2023 inclus ainsi que du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.