ANNEXE III
SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC D'AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
SAPA. GEN. 005-Champ d'application
I.-Tout spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord répondant à l'ensemble des caractéristiques suivantes sont soumis dans le cadre de la présente annexe uniquement aux dispositions du chapitre V relatif aux spectacles aériens publics d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur et aux dispositions de contrôle de la section 2 du chapitre II :
1° Le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord se déroule dans une enceinte complètement fermée dont tout aéronef sans équipage à bord en vol ne peut sortir ;
2° Les aéronefs sans équipage à bord effectuant des évolutions dans le cadre du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord ont une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 900 grammes.
II.-Sauf lorsque le spectacle répond aux conditions du I du présent point, tout spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord dont le ou les participants exploitent uniquement des aéronefs sans équipage à bord dans le cadre d'une ou plusieurs autorisations d'exploitation telles que définies à l'article 12 du règlement (UE) n° 2019/947 susvisé, est soumis dans le cadre de la présente annexe uniquement aux dispositions du chapitre VI et aux dispositions de contrôle de la section 2 du chapitre II.