Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.