Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'Agence européenne » sont remplacés par les mots : « l'Agence de l'Union européenne ».