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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


A l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les dispositions : «-prépare, pilote et met en œuvre la politique de perception des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile avec le secrétariat général ; » sont remplacées par les dispositions suivantes : «-prépare, pilote et met en œuvre la politique de financement des missions pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général ; ».