Article 7 AUTONOME (Décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 7 AUTONOME (Décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2313549S) est abrogée.