Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-561 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans le département de La Réunion)

La convention du 18 mars 2015 susmentionnée est modifiée comme suit :
1° Les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
3° Les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
4° A l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-3-9, les mots : « le Conseil » sont remplacés par les mots : « l'Autorité » ;
5° Les mots : « au Conseil » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité » ;
6° Les mots : « du Conseil » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité » ;
7° Au quatrième alinéa de l'article 4-1-1 ainsi qu'aux articles 4-2-1 et 4-2-3, le pronom : « il » est remplacé par le pronom : « elle » ;
8° Au premier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « celle-ci » ;
9° Au dernier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « celle-ci ».