Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-561 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans le département de La Réunion)

La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion Télévision et à la société Réseau outre-mer 1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de cette date.