Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-561 du 28 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans le département de La Réunion)

Le service de télévision Antenne Réunion est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 mars 2015 modifiée notamment par l'avenant n° 5 conclu le 21 juin 2023 et figurant à l'annexe de la présente décision.