Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19)

L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 4,4 bis, 4 ter, 6,7,8,16,18,19,20,26,30,32,34,36,41,42,43 bis sont abrogés ;
2° Sont également abrogés :
a) Les I à VI, le VIII, le X et le XI de l'article 11 ;
b) le VI de l'article 15 ;
c) Le VII de l'article 25 ;
d) Les cinq derniers alinéas du 1° du II et le IV de l'article 28 ;
e) Le I de l'article 33 ;
f) Le 2° du I de l'article 44.