Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)
Au I de l'article 3 du décret du 30 avril 2021 susvisé, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 décembre ».