Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France)

Au second alinéa de l'article 1er du 30 avril 2021 susvisé, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 décembre ».