Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.