Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales)

Une instance de la sécurité numérique est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales. Elle est composée d'un comité stratégique de la sécurité numérique et d'un comité de pilotage de la sécurité numérique.