Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers)

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du décret du 30 novembre 2020 susvisé est abrogée.