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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)


Le décret du 20 avril 2012est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 14 :
a) Au 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Au I de l'article 15 :
a) Au 1°, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
b) Au 2°, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».