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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société CCR RE SA)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société CCR RE SA)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.