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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société CCR RE SA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société CCR RE SA)


La cession par la société Caisse Centrale de Réassurance SA au consortium formé par Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), Société Mutuelle d'assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE), MACSF Assurances Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF Assurances) et MACSF Epargne Retraite de 629 981 actions de la société CCR RE SA, soit 69,93 % du capital de CCR RE SA, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.
Au terme d'une augmentation de capital de CCR RE SA pour un montant de 200 000 112,48 euros, réalisée le jour de la réalisation de l'opération de cession susvisée, le consortium détiendra 75,18 % du capital et des droits de vote de CCR RE SA.