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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1141 du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1141 du 25 mai 2023 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)


Lorsque des exploitants de services MCA décident d'utiliser une NCU pour empêcher les terminaux mobiles de tenter de se connecter à des réseaux mobiles non UMTS au sol dans les bandes de fréquences énumérées dans le tableau 3, les valeurs maximales indiquées dans le tableau 6 s'appliquent pour la PIRE totale à l'extérieur de l'aéronef, résultant de la NCU, en liaison avec les valeurs figurant dans le tableau 4.


Tableau 6. - Limites de la PIRE à l'extérieur de l'aéronef, résultant de la NCU, dans d'autres bandes de fréquences pertinentes


Altitude (m)

PIRE maximale à l'extérieur de l'aéronef, résultant de la NCU

460 -470 MHz

791 -821 MHz

1 805 -1 880 MHz

2 570 -2 690 MHz

dBm/1,25 MHz

dBm/10 MHz

dBm/200 kHz

dBm/4,75 MHz

3 000

-17,0

-0,87

-13,0

1,9

4 000

-14,5

1,63

-10,5

4,4

5 000

-12,6

3,57

-8,5

6,3

6 000

-11,0

5,15

-6,9

7,9

7 000

-9,6

6,49

-5,6

9,3

8 000

-8,5

7,65

-4,4

10,4


Exigences fonctionnelles :
L'altitude minimale pour une transmission à partir d'un système MCA en fonctionnement doit être de 3 000 mètres.
La station de base aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles GSM fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 0 dBm/200 kHz pour toutes les phases de la communication, y compris l'accès initial.
La station de base aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles LTE fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 5 dBm/5 MHz pour toutes les phases de la communication.
La station de base aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles UMTS fonctionnant dans la bande de 2 100 MHz à une valeur nominale de - 6 dBm/3,84 MHz pour toutes les phases de la communication et le nombre d'utilisateurs ne doit pas dépasser 20.
La station de base aérienne en fonctionnement doit limiter la puissance de transmission de tous les terminaux mobiles 5G NR fonctionnant dans la bande de 1 800 MHz à une valeur nominale de 5 dBm/canal pour toutes les phases de la communication, y compris l'accès initial.