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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »)


La directrice du budget, la directrice générale des collectivités locales, la directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.