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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience)


ANNEXE 2
MODÈLE DE FICHE DESCRIPTIVE DES PROJETS


Cette fiche « projet » doit être adressée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (xp-cprovae@emploi.gouv.fr).


FICHE PROJET

Caractéristiques

Date de lancement du projet

Date de fin du projet

Nom et coordonnées du porteur de projet et le cas échéant, SIRET
du porteur de projet

Nom des partenaires impliqués et associés à l'expérimentation
et leur rôle respectif

Modalités d'animation et de suivi envisagées du projet

Description du projet

Objectifs et finalités du projet

La(les) zone(s) géographique(s) concernée(s)

Secteurs, métiers et difficultés de recrutement rencontrés

Nombre et caractéristiques du public visé (prévisionnel) : niveau de qualification, statut (demandeur d'emploi, salarié, autre.)

Intitulé et le cas échéant code RNCP, des certifications ou qualifications professionnelles visées (et nombre de candidats envisagés pour chacune)

Expliquer dans quelles mesures les certifications ou qualifications professionnelles visées concourent à répondre au besoin
de recrutement dans le secteur identifié

Modalités détaillées des parcours envisagés (nature et durée des actions, articulation entre elles)

Durée moyenne prévisionnelle des parcours

Financement

Nom du ou des opérateurs de compétences

Frais prévisionnels :
- Diagnostics
- Accompagnement
- Conception et de coordination des actions
- Pédagogiques
- Sessions d'organisation du jury
- Annexes dont les frais d'hébergement, de restauration et de transport
- Dépenses exposées par l'entreprise pour le tuteur et le formateur AFEST

Modalités de financement :
- Coût moyen prévisionnel
- Recours aux fonds conventionnels
- Recours à des versements volontaires