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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-536 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-536 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile)


Le 2° du I de l'article 1er du décret du 29 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 30 juin 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2024 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La période mentionnée au précédent alinéa peut être prolongée, par avenant aux conventions mentionnées au troisième alinéa du III et au IV, pour une durée complémentaire maximale de trente-six mois. »