L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la vingt-deuxième ligne de la rubrique 5, est insérée la ligne :
«
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5.1.23 |
Tous documents relatifs à un changement d'armée |
RDC + 5 ans |
AI |
90 ans à compter de la date de naissance du militaire |
Versement au SHD |
» ;
2° La première ligne de la sous-rubrique 8.4, est remplacée par la ligne :
«
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8.4 |
Absences |
8.4.1 |
Absences et permissions |
RDC + 5 ans |
Elimination |
RDC + 5 ans |
Elimination |
» ;
3° Après la septième ligne de la sous-rubrique 9.5, est insérée la ligne :
«
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9.5.8 |
Absences irrégulières |
RDC + 15 ans |
Elimination |
RDC + 15 ans |
Elimination |
» ;
4° La première ligne de la sous-rubrique 11.2, est remplacée par la ligne :
«
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11.2 |
Détachement |
11.2.1 |
Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion |
RDC + 5 ans |
AI |
90 ans à compter de la date de naissance du militaire |
Versement au SHD |
» ;
5° La douzième ligne de la sous-rubrique 12.1, est remplacée par la ligne :
«
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12.1.12 |
Tous documents relatifs au handicap de l'enfant |
RDC + 5 ans |
AI |
90 ans à compter de la date de naissance du militaire |
Elimination |
» ;
6° Après la troisième ligne de la sous-rubrique 15.11, sont insérées les lignes :
«
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15.11.4 |
Tous documents relatifs à la participation au financement du permis de conduire (PERMRES) |
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé) + 10 ans |
AI |
RDC + 10 ans |
Elimination |
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15.11.5 |
Tous documents relatifs à l'indemnisation du chômage pour les réservistes. |
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé) + 10 ans |
AI |
RDC + 10 ans |
Elimination |
» ;
7° Après la deuxième ligne de la sous-rubrique 15.14, est insérée la ligne :
«
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15.14.3 |
Attestation d'assurance chômage |
Date de validation du document (ou date d'établissement s'il n'est pas signé) + 10 ans |
Elimination |
RDC + 10 ans |
Elimination |
».