Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

A l'article 1er du décret du 16 janvier 1985 susvisé et au 16° du C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».