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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)


Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article L. 136-1-2, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
2° Au 8° de l'article R. 815-22, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».