Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

Au premier alinéa de l'article R.* 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».