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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)


Au a du 4° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».