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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)


A l'article L. 132-2 et à la dernière phrase de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».