Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)

Au premier alinéa de l'article R. 2335-39 du même code, les mots : « visés au » sont remplacés par les mots : « mentionnés dans l'arrêté du ministre de la défense pris en application du ».